Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de services proposés par RemoteFR, notamment la publication d’annonces, les options premium et le sponsoring de newsletter.

2. Services et prix

  • Offre Starter: 59 € HT.
  • Offre Essentielle : 99 € HT.
  • Offre Boost : 159 € HT.

Les prix s’entendent hors taxes (HT) et peuvent être majorés de la TVA applicable.

3. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire via Stripe, un prestataire sécurisé.

4. Livraison des services

Les annonces sont publiées sous 24h (jours ouvrés) après réception du paiement.

Les annonces restent disponibles sur le site pendant un an, sauf en cas de contenu dupliqué.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si le service est entièrement exécuté avant l’expiration de ce délai.

6. Remboursements

Les remboursements sont possibles uniquement si la demande est faite avant la publication des annonces sponsorisées.

7. Limitation de responsabilité

RemoteFR ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, des erreurs ou des interruptions temporaires de service. La responsabilité de RemoteFR se limite au montant payé pour le service concerné.

8. Protection des données

RemoteFR ne collecte pas de données personnelles, à l’exception des données de paiement, gérées exclusivement via Stripe. La gestion des newsletters est assurée par Substack.

9. Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, siège social de XVRC EURL.